La médiation notariale

Le cadre juridique de la médiation notariale 

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends impliquant l’intervention d’un tiers, le médiateur, pour aider les parties à trouver une solution amiable. Cette procédure est notamment encadrée par les articles 1530 et suivants du Code de procédure civile.

Lorsqu’elle est menée par un notaire, on parle de médiation notariale. Celle-ci repose sur des principes fondamentaux : la neutralité, la confidentialité et l’autonomie des parties. 

En pratique, deux formes de médiation sont observées :  

1. La médiation conventionnelle : les parties décident de faire appel à un médiateur pour résoudre leur différend ; 
2. La médiation judiciaire : le juge ordonne une médiation lorsqu’il estime qu’elle pourrait aider à résoudre le conflit. 

À cet égard, le notaire-médiateur intervient dans ces deux situations pour aider les parties à parvenir à un accord amiable. 

Le rôle du notaire-médiateur

Le notaire-médiateur est un professionnel du droit impartial et neutre. Il guide les parties dans leurs discussions en tant que tiers de confiance. Son rôle est de faciliter le dialogue entre les parties, sans pour autant se substituer à un juge ou à un conseiller juridique. 

Pour exercer ce rôle, le notaire doit avoir suivi une formation spécifique à la médiation. De plus, il agit dans le respect du principe de confidentialité, rappelant son devoir de secret professionnel dans le cadre de ses fonctions habituelles. 

Le notaire-médiateur n’a pas pour mission d’imposer une solution et ne rédige pas l’accord qui résulte de la médiation, cette tâche étant confiée à un autre conseil. 

Dès lors, les parties peuvent s’adresser au Centre de médiation du notariat pour être mises en relation avec le notaire-médiateur compétent. Ce centre traite les litiges entre particuliers, entreprises et associations, et peut également être saisi par les magistrats. Cependant, le notaire-médiateur ne pourra intervenir dans les litiges survenus entre un particulier et un professionnel. 

La procédure de médiation notariale 

En pratique, tous les types de conflits peuvent faire l’objet d’une médiation, bien que les conflits portant sur une succession soient relativement fréquents, en raison de tensions familiales qui s’exacerbent lors du partage des biens à la suite d’un décès. 

Le notaire-médiateur débute son intervention par une prise de contact avec chacune des parties. La procédure se déroule alors en deux temps : 

1. Un entretien individuel : le notaire rencontre chaque partie séparément afin de leur présenter les modalités de la médiation, clarifier leurs attentes et les points de divergence ; 
2. Une séance plénière : les parties sont réunies autour du notaire-médiateur afin de trouver une solution amiable. 

Une fois la solution retenue, le médiateur invite les parties à rédiger ou faire rédiger un accord de médiation, qui peut prendre différentes formes (un compromis, un protocole d’accord, une transaction) et, dans le cas où le recours à l’acte authentique est nécessaire, demande aux parties de se rapprocher du notaire de leur choix. 

Les avantages de la médiation notariale 

La médiation présente plusieurs avantages : 

• La confidentialité : contrairement aux procédures judiciaires où les débats peuvent être rendus publics, la médiation garantit une confidentialité aux échanges, garantissant aux parties une résolution sereine de leurs différends ;
• La rapidité : la médiation est plus courte qu’une procédure judiciaire classique, qui peut durer plusieurs années en raison de la surcharge des tribunaux ; 
• Un coût réduit : elle est moins coûteuse qu’une procédure judiciaire, ce qui en fait une option accessible.