IRL au quatrième trimestre 2023 : + 3,50 % sur un an
État des lieux par huissier, le délai de prévenance est de rigueur pour un partage des frais
Insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur : qui doit la prouver ?
Smic : revalorisation de 1,13 % au 1er janvier 2024
Les taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2024
63% des enfants sont nés hors mariage
Nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2024 !
Dutreil : cession des titres reçus en cours d’engagement collectif
Plus-value immobilière réalisée par un non-résident : une location, si elle est négligeable, n'exclut pas la libre disposition
JEU CONCOURS - L'oreille du Maître, roman de Xavier Bleicher
La banque devra proposer des mesures de « remédiation » en cas de difficultés de l'emprunteur
Le Smic horaire s’établira à 11,65 € au 1er janvier 2024
Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI
Le cadre fiscal favorable des étrennes et cadeaux de Noël
Nullité de la vente pour excès de pouvoir du gérant de la SCI
L’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-Alpes Métropole
Les nouveaux contours de la prime de partage de la valeur
Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023