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Nos actus

Dutreil : cession des titres reçus en cours d’engagement collectif

Plus-value immobilière réalisée par un non-résident : une location, si elle est négligeable, n'exclut pas la libre disposition

La banque devra proposer des mesures de « remédiation » en cas de difficultés de l'emprunteur

JEU CONCOURS - L'oreille du Maître, roman de Xavier Bleicher

Le Smic horaire s’établira à 11,65 € au 1er janvier 2024

63% des enfants sont nés hors mariage

Le cadre fiscal favorable des étrennes et cadeaux de Noël

Nullité de la vente pour excès de pouvoir du gérant de la SCI

L’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-Alpes Métropole

Les nouveaux contours de la prime de partage de la valeur

Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023

L’avantage fiscal du plan épargne retraite

Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI

Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales

Recel successoral : illustration

Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

L’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du Pays basque