La banque devra proposer des mesures de « remédiation » en cas de difficultés de l'emprunteur
JEU CONCOURS - L'oreille du Maître, roman de Xavier Bleicher
Le Smic horaire s’établira à 11,65 € au 1er janvier 2024
Le cadre fiscal favorable des étrennes et cadeaux de Noël
Nullité de la vente pour excès de pouvoir du gérant de la SCI
63% des enfants sont nés hors mariage
L’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-Alpes Métropole
Les nouveaux contours de la prime de partage de la valeur
Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023
L’avantage fiscal du plan épargne retraite
Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales
Recel successoral : illustration
Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI
Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
L’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du Pays basque
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
PLF 2024 : vers de nouvelles règles d’imposition pour les meublés de tourisme