Dutreil : cession des titres reçus en cours d’engagement collectif
Plus-value immobilière réalisée par un non-résident : une location, si elle est négligeable, n'exclut pas la libre disposition
La banque devra proposer des mesures de « remédiation » en cas de difficultés de l'emprunteur
JEU CONCOURS - L'oreille du Maître, roman de Xavier Bleicher
Le Smic horaire s’établira à 11,65 € au 1er janvier 2024
63% des enfants sont nés hors mariage
Le cadre fiscal favorable des étrennes et cadeaux de Noël
Nullité de la vente pour excès de pouvoir du gérant de la SCI
L’encadrement des loyers mis en place dans le territoire de l’EPCI Grenoble-Alpes Métropole
Les nouveaux contours de la prime de partage de la valeur
Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023
L’avantage fiscal du plan épargne retraite
Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI
Application d’une décote de 20 % sur la valeur de l’usufruit de parts sociales
Recel successoral : illustration
Quel régime social pour les dividendes perçus par un indépendant via une société interposée ?
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
L’encadrement des loyers mis en place dans la communauté d’agglomération du Pays basque